Règlement (CELEX 31998R1680) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31998R1680)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1680)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1680)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1680)EUR-Lex →

À l'annexe II du règlement (CE) n° 936/97, l'organisme dénommé «New Zealand Meat Producers Board» est remplacé par «New Zealand Meat Board».

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