Version d'origine : acte du 29/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1680)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1680)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1680)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31998R1680)EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n° 139/81 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La liste peut être révisée par la Commission lorsqu'un organisme émetteur n'est plus reconnu, lorsqu'il ne remplit pas l'une des obligations dont il s'est chargé ou lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné.»
2) À l'annexe II, la dénomination «New Zealand Meat Producers Board» est remplacée par «New Zealand Meat Board».
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