Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 1er, point a), est applicable à compter du 1er juillet 1998 et l'article 1er, point b), à compter du 1er septembre 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.