Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/08/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont désigné de nouveaux organismes pour la délivrance de documents d'origine; que l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2526/95 (4), doit être modifiée en conséquence; que la désignation par l'Australie d'un nouvel organisme chargé de délivrer les documents est effective à compter du 1er juillet 1998 et qu'il est donc approprié de considérer comme valables les documents délivrés par ledit organisme à compter de cette date;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 est modifiée comme suit.
a) L'organisme «Australian Meat and Livestock Corporation» est remplacé par «Department of Primary Industries and Energy».
b) L'organisme «New Zealand Meat Producers Board» est remplacé par «New Zealand Meat Board».
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 1er, point a), est applicable à compter du 1er juillet 1998 et l'article 1er, point b), à compter du 1er septembre 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.