Règlement (CELEX 31998R1764) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1764)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1764)
Versionacte d'origine du 10/08/1998 (CELEX 31998R1764)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31998R1764)EUR-Lex →

considérant que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont désigné de nouveaux organismes pour la délivrance de documents d'origine; que l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2526/95 (4), doit être modifiée en conséquence; que la désignation par l'Australie d'un nouvel organisme chargé de délivrer les documents est effective à compter du 1er juillet 1998 et qu'il est donc approprié de considérer comme valables les documents délivrés par ledit organisme à compter de cette date;

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