Règlement (CELEX 31998R1890) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1890)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1890)
Versionacte d'origine du 03/09/1998 (CELEX 31998R1890)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31998R1890)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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