Version d'origine : acte du 17/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1980/98
RattachementRèglement (CE) n° 1980/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1980)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1980/98EUR-Lex →
1. Les produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), énumérés à l'annexe A, mis en libre pratique dans la Communauté et accompagnés d'une preuve de l'origine conformément au protocole d'origine de la convention, peuvent bénéficier d'une exemption ou d'une réduction des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans ladite annexe.
2. Les contingents tarifaires visés dans cet article sont gérés par la Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
3. Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde des volumes contingentaires le permet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.