Version d'origine : acte du 17/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1980/98
RattachementRèglement (CE) n° 1980/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1980)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1980/98EUR-Lex →
1. Les produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), énumérés à l'annexe B, mis en libre pratique dans la Communauté et accompagnés d'une preuve de l'origine conformément au protocole d'origine de la convention, peuvent bénéficier d'une exemption des droits de douane conformément au plafond tarifaire indiqué dans ladite annexe.
2. Le plafond tarifaire visé dans cet article est soumis à une surveillance communautaire effectuée par la Commission, en coopération étroite avec les États membres, conformément aux dispositions prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.