considérant que le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1677/98, a codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique ainsi que les dispositions relatives à la surveillance des importations préférentielles;
Règlement (CE) n° 1980/98 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1980/98
RattachementRèglement (CE) n° 1980/98
Versionacte d'origine du 17/09/1998 (CELEX 31998R1980)
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