Version d'origine : acte du 17/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1984)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1984)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1984)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1984)EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente, de produits achetés à l'intervention en juin et juillet 1997 conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 805/68, d'environ:
- 800 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,
- 1 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.
Des informations détaillées concernant les quantités se trouvent à l'annexe I.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2173/79, notamment ses titres II et III.
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