Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour une certaine dénomination;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'une déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement; que cette opposition a été considérée recevable;
considérant que, conformément à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92, la Commission a invité les États membres intéressés à trouver un accord concernant l'enregistrement de la dénomination «Cornish Clotted Cream»; qu'un accord est intervenu; que cet accord est conforme aux dispositions du règlement (CEE) n° 2081/92 et qu'il n'implique pas de modifications des informations initialement reçues en vertu de l'article 5 dudit règlement; qu'il a été indiqué que le terme «Cornouaille» figurant dans les marques commerciales françaises enregistrées n'est pas utilisé et ne sera pas utilisé pour une crème;
considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1576/98 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre)
ROYAUME-UNI
- Cornish Clotted Cream (AOP)