considérant qu'une déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement; que cette opposition a été considérée recevable;
Règlement (CELEX 31998R2088) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2088)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2088)
Versionacte d'origine du 30/09/1998 (CELEX 31998R2088)
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