Version d'origine : acte du 06/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2139)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2139)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2139)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R2139)EUR-Lex →
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Les sociétés «Salaisons du Pays d'Oc», «Sør-Wi A/S», «Sørwi A/S», «Suhls Pålæg A/S», «Steff-Houlberg», «Vestjyske Slagterier A.m.b.a.», «Danish Crown» peuvent continuer à commercialiser leur produit sous le nom «Jambon de Bayonne» pendant une période de trois ans à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'étiquetage faisant clairement apparaître l'origine véritable du produit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.