considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2008/98 (6);
Règlement (CELEX 31998R2139) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2139)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2139)
Versionacte d'origine du 06/10/1998 (CELEX 31998R2139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.