Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que la directive 93/113/CE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE (4), a, par dérogation à la directive 70/524/CEE, autorisé les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux;
considérant que, après examen des dossiers présentés par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé;
considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a donné un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces substances;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les substances appartenant au groupe des enzymes et énumérées à l'annexe du présent règlement peuvent être autorisées conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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