considérant que la directive 93/113/CE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE (4), a, par dérogation à la directive 70/524/CEE, autorisé les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux;
Règlement (CELEX 31998R2374) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R2374)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2374)
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998R2374)
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