considérant que, après examen des dossiers présentés par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé;
Règlement (CELEX 31998R2374) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2374)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2374)
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998R2374)
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