Version d'origine : acte du 03/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) n° 2387/98
RattachementRèglement (Euratom) n° 2387/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2387)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom) n° 2387/98EUR-Lex →
L'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique, tel que modifié par le protocole du 7 juillet 1997 (ci-après dénommé «l'accord») ainsi que la déclaration des Communautés européennes relative à l'article 1er sont approuvées au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, de l'instrument d'adhésion et de la déclaration sont annexés au présent règlement.
Nota : JO L 225 du 12. 8. 1998, p. 4.
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