Règlement (Euratom) n° 2387/98 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) n° 2387/98
RattachementRèglement (Euratom) n° 2387/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2387)
Référencearticle 2 du règlement (Euratom) n° 2387/98EUR-Lex →

Le Conseil et la Commission désignent chacun, conformément à l'article IV, point C, de l'accord, un représentant de la Communauté au conseil d'administration.

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