Règlement (Euratom) n° 2387/98 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 2387/98
RattachementRèglement (Euratom) n° 2387/98
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998R2387)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (Euratom) n° 2387/98EUR-Lex →

considérant que l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création, en 1993, d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique devrait être approuvée au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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