Règlement (CE) n° 2411/98 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2411/98
IntituléANNEXE — PRESCRIPTIONS POUR L'APPOSITION, À L'EXTRÉMITÉ GAUCHE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION, DU SIGNE DISTINCTIF DE L'ÉTAT MEMBRE D'IMMATRICULATION
RattachementRèglement (CE) n° 2411/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2411)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2411/98EUR-Lex →

MODÈLE 1 (à titre/indicatif)

Couleurs:

1) Fond bleu rétroréfléchissant (référence Munsell 5,9 pb 3,4/15,1)

2) Douze étoiles jaunes rétroréfléchissantes

3) Signe distinctif rétroréfléchissant de l'État membre d'immatriculation, de couleur blanche ou jaune

Composition et dimensions:

1) Fond bleu:

hauteur = min. 98 mm

largeur = min. 40 mm, max. 50 mm

2) Douze étoiles dont les centres sont disposés sur un rayon de 15 mm; distance entre deux sommets opposés d'une même étoile = 4 à 5 mm

3) Signe distinctif de l'État membre d'immatriculation:

hauteur = min. 20 mm

épaisseur de trait = 4 à 5 mm

MODÈLE 2 (à titre indicatif)

Lorsque les dimensions du fond bleu sont réduites, pour les plaques d'immatriculation dont le numéro d'immatriculation est disposé sur deux lignes (voir modèle 2) et/ou pour les plaques d'immatriculation destinées aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, les dimensions des étoiles et du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation peuvent être réduites en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).