Règlement (CELEX 31998R2469) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2469)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2469)
Versionacte d'origine du 09/11/1998 (CELEX 31998R2469)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31998R2469)EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la République gabonaise ont négocié et paraphé un accord de pêche qui assure des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République gabonaise;

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