Règlement (CE) n° 2533/98 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 01998R2533-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1998).

TexteRèglement (CE) n° 2533/98
IntituléCoopération avec le SSE
RattachementRèglement (CE) n° 2533/98
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 01998R2533-20260312)
Référencearticle 2 bis du règlement (CE) n° 2533/98EUR-Lex →

Afin de minimiser la charge de déclaration et de garantir la cohérence nécessaire à la production de statistiques européennes, le SEBC et le SSE coopèrent étroitement, dans le respect des principes statistiques énoncés à l’article 3 bis.

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