Règlement (CELEX 31998R2559) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2559)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2559)
Versionacte d'origine du 27/11/1998 (CELEX 31998R2559)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R2559)EUR-Lex →

considérant que l'Italie a communiqué une modification du texte de la formule du dénaturant autorisé par le règlement (CE) n° 3199/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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