considérant qu'il convient de prévoir un encouragement adéquat à la conclusion rapide d'autres accords entre organisations d'obtenteurs et d'agriculteurs pour les régions ou les espèces non encore couvertes lorsqu'ils sont déjà en cours de préparation; qu'un niveau inférieur à celui qui est indiqué ci-dessus et applicable uniquement au cours d'une période de temps limitée peut encourager certaines organisations à conclure de tels accords le plus rapidement possible;
Règlement (CELEX 31998R2605) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2605)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2605)
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998R2605)
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