Règlement (CELEX 31998R2605) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2605)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2605)
Versionacte d'origine du 03/12/1998 (CELEX 31998R2605)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 31998R2605)EUR-Lex →

considérant que le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales a été consulté;

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