(7) considérant qu'il doit y avoir un échange d'informations rapide et adéquat entre les États membres et la Commission en ce qui concerne les entraves à la libre circulation des marchandises;
Règlement (CE) n° 2679/98 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2679/98
RattachementRèglement (CE) n° 2679/98
Versionacte d'origine du 07/12/1998 (CELEX 31998R2679)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.