Règlement (CELEX 31998R2699) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31998R2699)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2699)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2699)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R2699)EUR-Lex →

Les dérogations prévues à l'article 11 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 sont spécifiées à l'annexe du présent règlement.

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