Règlement (CELEX 31998R2699) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2699)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31998R2699)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2699)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31998R2699)EUR-Lex →

GÉNÉRAL

Les tableaux suivants indiquent pour chaque État membre si une dérogation est nécessaire ou pas. Si une dérogation est nécessaire, une distinction est faite entre une dérogation complète lorsque aucune information ne peut être fournie, et une dérogation partielle lorsque seules quelques-unes des dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 ne peuvent être satisfaites. Dans le cas d'une dérogation partielle, les tableaux indiquent si les dispositions qui ne peuvent être satisfaites ont rapport au délai (dix-huit mois pour les résultats finaux, dix mois pour les résultats préliminaires), à la couverture sectorielle, à la couverture par classe de taille ou à la liste des variables. Les dérogations ayant rapport à toute autre disposition sont indiquées comme «autres points».

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2699. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).