Règlement (CELEX 31998R2699) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2699)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2699)
Versionacte d'origine du 17/12/1998 (CELEX 31998R2699)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R2699)EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire d'accorder des dérogations aux dispositions du règlement du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises;

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