Règlement (CE) n° 2825/98 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2825/98
RattachementRèglement (CE) n° 2825/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2825)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2825/98EUR-Lex →

Les importations dans la Communautés des préparations et conserves de sardines des codes NC 16041311, 16041319 et ex16042050 originaires du Maroc sont admises dans la Communauté en exemption de droits de douane.

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