Décision 1999/3/CECA · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/3/CECA
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/3/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0003)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/3/CECAEUR-Lex →

Liste des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

La présente publication est conforme à l'article 2 de la décision 97/645/CECA instituant la commission mixte susmentionnée.

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