Article 1
Les personnes indiquées dans la liste figurant à l'annexe de la présente décision sont nommées comme nouveaux membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/3/CECA: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/3/CECA
Adopté le22 décembre 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31999D0003
Considérants (3)
(1)
considérant que la Haute Autorité a institué, en application de la résolution du comité consultatif du 20 décembre 1954, une commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique et que la décision 97/645/CECA (1) a arrêté les statuts de cette commission;
(2)
considérant que les membres de la commission mixte sont nommés par la Commission sur proposition des organisations d'employeurs et de travailleurs constituées à l'échelon communautaire;
(3)
considérant que les organisations ont présenté leurs propositions, DÉCIDE:
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Liste des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
La présente publication est conforme à l'article 2 de la décision 97/645/CECA instituant la commission mixte susmentionnée.
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