Article considérant 18

(18) Les autorités suédoises indiquent dans leur demande que leur objectif est la protection de la santé publique, et que, pour atteindre cet objectif, il importe de réduire au maximum l'utilisation d'additifs susceptibles de nuire à la santé des consommateurs. La Commission reconnaît ce principe et rappelle qu'il est à la base des directives concernant les additifs. L'annexe II de la directive-cadre 89/107/CEE concernant les additifs fixe les critères généraux pour l'utilisation des additifs alimentaires. Ainsi, les additifs alimentaires ne peuvent être approuvés que i) si un besoin technologique suffisant peut être démontré et si l'objectif recherché ne peut être atteint par d'autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables; ii) s'ils ne présentent aucun danger pour la santé du consommateur, dans la mesure où les données scientifiques dont on dispose permettent de porter un jugement; iii) si leur emploi n'induit pas le consommateur en erreur. L'emploi d'un additif alimentaire peut être envisagé seulement s'il est prouvé que l'emploi proposé de l'additif comporte des avantages démontrables au bénéfice du consommateur. Pour déterminer les effets nocifs éventuels d'un additif alimentaire ou de ses dérivés, celui-ci doit être soumis à des essais et à une évaluation toxicologiques appropriés. Cette évaluation doit prendre également en compte, par exemple, tout effet cumulatif, synergique ou de renforcement dépendant de son emploi, ainsi que le phénomène de l'intolérance humaine aux substances étrangères à l'organisme. Ainsi, la directive 94/36/CE a été adoptée sur la base des avis rendus par le CSAH sur les colorants. Les avis du CSAH établissant que les colorants azoïques causent des allergies chez certains individus, ont été dûment pris en compte dans cette directive. La directive 94/36/CE définit en effet de manière restrictive les conditions d'utilisation des colorants azoïques, en désignant limitativement les denrées alimentaires dans lesquelles ces additifs peuvent être employés, et en spécifiant des quantités maximales de leur emploi. Mais les autorités suédoises veulent aller plus loin. Elles estiment que l'utilisation de ces additifs devrait être davantage restreinte, étant donné que leur utilisation n'est pas techniquement indispensable. La fonction technologique des colorants azoïques étant de donner une coloration à ces denrées qui n'en auraient pas par elles-mêmes afin qu'elles aient une apparence plus attrayante, ce simple besoin de coloration pourrait être satisfait aux yeux des autorités suédoises au moyen d'autres colorants, qui eux ne présenteraient pas de risques d'allergies.