Article considérant 23

(23) La Commission estime que ce seul fait ne justifie pas pour autant l'interdiction totale d'emploi des colorants azoïques dans ces denrées alimentaires présentées non préemballées. En effet, la Commission rappelle que des mesures autres que l'interdiction peuvent être mises en oeuvre en conformité avec la législation communautaire existante pour régler ce problème particulier des denrées alimentaires présentées non préemballées au consommateur. Ainsi, l'article 12 de la directive 79/112/CEE prévoit que les États membres décident des modalités d'étiquetage de ces denrées alimentaires, telle que l'obligation d'apposer des écriteaux accompagnant les produits vendus en vrac et contenant un certain nombre d'informations sur ces produits. Par ailleurs, afin d'informer pleinement tous les consommateurs sur le contenu de certaines denrées alimentaires, les États membres peuvent obliger les restaurants à faire figurer sur la carte des plats la liste des ingrédients. Il est vrai que la plupart du temps, les consommateurs concernés sont en fait des enfants: les produits en question sont des confiseries et des boissons non alcoolisées que les enfants sont susceptibles de consommer plus fréquemment et en plus grande quantité que les adultes. Or les enfants ne peuvent être considérés comme des «consomamteurs attentifs à la composition des produits» au sens où l'entend la Cour de justice dans son arrêt du 26 octobre 1995 rendu dans l'affaire C-51/94 (12). Mais la Commission estime que le cas des denrées contenant des colorants azoïques et présentées non préemballées aux enfants peut lui aussi trouver une solution positive alternative à l'interdiction. En effet, la Commission constate à la lecture de la lettre de notification des autorités suédoises, que les enfants consomment ces confiseries dans le cadre scolaire. Or, selon la Commission, les établissements scolaires suédois comme les parents eux-mêmes pourraient veiller à ne pas mettre à disposition des enfants sujets à allergie des produits susceptibles de leur causer des réactions allergiques. Ainsi, par exemple, l'affichage dans les cantines scolaires de la liste des ingrédients contenus dans les aliments offerts aux enfants permettrait à un adulte de vérifier la non-concordance de cette liste avec celle, dressée par un médecin, des ingrédients causant des allergies à l'enfant concerné.