(24) La Commission a aussi vérifié si les colorants azoïques posent un problème de santé particulier pour la population suédoise, par rapport aux populations des autres États membres. Les autorités suédoises font état dans leur lettre de notification de plusieurs études épidémiologiques. La Commission a pris connaissance de ces études et les a examinées de manière approfondie, pour déterminer si elles contiennent la preuve que la population suédoise, ou un sous-groupe de la population comme les enfants, sont dans une situation spécifique par rapport aux populations des autres États membres au regard de cette question des allergies aux colorants azoïques.
Décision 1999/5/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/5/CE
RattachementDécision 1999/5/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.