(26) La Commission est conduite à vérifier si tous ces éléments d'informations présentés par les autorités suédoises démontrent l'existence d'un lien de causalité entre la consommation (éventuelle) en Suède de denrées alimentaires contenant des colorants azoïques et des risques allergiques spécifiques chez la population suédoise, et en particulier chez les enfants. Cette vérification passe par plusieurs étapes.
Décision 1999/5/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/5/CE
RattachementDécision 1999/5/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0005)
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