Décision 1999/5/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/5/CE
RattachementDécision 1999/5/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0005)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 1999/5/CEEUR-Lex →

(27) La Commission doit tout d'abord s'assurer qu'elle dispose de l'information nécessaire, afin d'en faire usage en la comparant avec les informations disponibles, telles que celles collectées au niveau européen ou international. Les autorités suédoises ont avancé des données chiffrées sur la prévalence de l'allergie chez la population suédoise, mais elles n'ont pas avancé de données sur la prévalence de l'allergie alimentaire ni de l'allergie aux additifs, et n'ont donc pas été en mesure d'évaluer la prévalence de l'allergie aux colorants azoïques. Or il n'est pas possible de faire une estimation de la prévalence de l'allergie aux colorants azoïques en prenant comme référence les données existantes sur la prévalence de l'allergie en général, étant donné que les mécanismes, comme les symptômes, des allergies sont différents d'un allergène à l'autre, un même individu sujet à un type d'allergie ne l'étant pas nécessairement à un autre. La Commission constate donc que les autorités suédoises ne lui ont pas fourni de données chiffrées sur la prévalence de l'allergie aux colorants azoïques en Suède, ce qui la met dans l'impossibilité de procéder à des comparaisons avec des données moyennes concernant la population européenne ou la population mondiale, en vue de déterminer si la population suédoise est dans une situation spécifique au regard de la prévalence de l'allergie aux colorants azoïques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).