Article considérant 28

(28) La Commision a également cherché à approfondir l'analyse de la situation en s'appuyant sur le rapport émis par le CSAH le 22 septembre 1995 concernant les réactions contraires aux denrées alimentaires et aux ingrédients des denrées alimentaires. Dans ce rapport, le CSAH indique que, d'après les études disponibles effectuées dans le monde entier, «la prévalence de l'allergie alimentaire est nettement inférieure à 1 % de la population adulte, et peut être légèrement supérieure chez les enfants». Le CSAH fait état de plusieurs études montrant que la prévalence chez la population à l'égard plus spécifiquement des additifs alimentaires est inférieure à 0,1 % de la population. Mais le CSAH ajoute dans son rapport un élément important: des facteurs génétiques et environnementaux, ainsi que des habitudes alimentaires peuvent augmenter la prévalence de l'allergie alimentaire. Le CSAH cite l'exemple des régions où les allergènes sont présents dans l'environnement. Le CSAH cite ausi le cas des régions où les allergènes sont largement consommés. Le CSAH est amené à conclure que «la prévalence de l'allergie alimentaire dépend fortement de la région géographique». La Commission a donc été conduite à vérifier si les autorités suédoises ont effectivement apporté la preuve, à travers les études qu'elles ont communiquées à la Commision, de l'existence et de l'importance de tels facteurs, liés à la génétique, à l'environnement ou aux habitudes alimentaires. La Commission a examiné tous les éléments du dossier, mais n'a pas identifié d'élément dans ce dossier mettant en lumière l'existence de ces facteurs. En effet, les études citées par les autorités suédoises font apparaître qu'un certain nombre d'enfants vivant au Danemark, État membre voisin de la Suède, développent des allergies en réaction aux additifs alimentaires. Les autorités finlandaises, dans le cadre de la consultation des États membres sur la demande de dérogation suédoise, ont fait état elles aussi d'une situation semblable chez les enfants de Finlande. Ainsi, ces derniers éléments d'informations et les études citées par les autorités suédoises ne permettent pas de conclure que la population suédoise, ou plus particulièrement les enfatns suédois, sont dans une situation spécifique par rapport aux populations des autres États membres, et notamment de ses voisins immédiats, au regard de cette question des allergies liées aux colorants azoïques.