Article considérant 35

(35) La Commission a examiné de manière approfondie toutes ces informations communiquées par les autorités suédoises. Cet examen l'a conduite à émettre des réserves sur la méthodologie choisie afin d'estimer les niveaux de consommation élevés des denrées alimentaires susceptibles de contenir du cyclamate. La Commission reconnaît les difficultés que rencontrent les États membres dans le cadre de leur mission de surveillance de la consommation des additifs alimentaires pour estimer les niveaux de consommation élevés que l'on pourrait constater dans la population et plus spécifiquement dans certains sous-groupes de la population. Ces difficultés ont été analysées en détail dans un rapport présenté en janvier 1998 à la Commission (15). Précisément, il est indiqué dans ce rapport que, dans le cas d'un additif provenant d'une seule source (un seul groupe de denrées alimentaires), les niveaux élevés peuvent être estimés par extrapolation, sur base des données moyennes disponibles, en faisant usage du facteur 3. En revanche, d'après ce rapport, la même méthode ne paraît pas appropriée en ce qui concerne le calcul de l'apport en un certain additif provenant de plusieurs sources combinées (telles que les boissons, les confiseries et les desserts). En effet, il est reconnu qu'un consommateur qui fait une consommation importante de denrées appartenant à un certain groupe de denrées alimentaires ne peut être statistiquement considéré comme consommant de la même manière, c'est-à-dire de façon importante, des denrées appartenant à d'autres groupes. Ainsi, il est recommandé dans ce rapport de suivre une méthode statistique alternative qui ne présente pas le risque de conduire à une surestimation des niveaux de consommation réels. La Commission constate que ce n'est pas cette méthode qui a été suivie par les autorités suédoises, c'est donc pourquoi elle émet des réserves sur tous les chiffres qui lui ont été avancés. Mais, au-delà de ces réflexions sur les méthodes d'extrapolation, la Commission s'interroge sur le caractère réaliste de ces chiffres mis en avant par les autorités suédoises. La méthode statistique utilisée tend à montrer qu'il y aurait un dépassement significatif de la DJA chez les diabétiques, et en particuler chez les enfants diabétiques. La Commission n'est pas convaincue de ce que ces résultats, qui sont des figures statistiques, reflètent bel et bien la réalité. En effet, ces chiffres ne tiennent pas compte de ce que, précisément, les diabétiques constituent un sous-groupe de la population qui attache, plus que tous les autres consommateurs, une importance particulière à leur régime alimentaire, lequel d'ailleurs pour être équilibré fait dans la plupart des cas l'objet d'un suivi du corps médical. Quoiqu'il en soit, et quelle que soit la méthode suivie, les données fournies par les autorités suédoises ne démontrent pas aux yeux de la Commission que la population suédoise ou des sous-groupes de la population sont dans une situation spécifique par rapport aux populations des autres États membres, au regard de cette question du dépassement de la DJA du cyclamate.