Article considérant 36

(36) La Commission a vérifié si les mesures restrictives en vigueur en Suède sont proportionnées. En d'autres termes, l'objectif poursuivi par les dispositions suédoises ne doit pas pouvoir être atteint par des moyens moins restrictifs des échanges à l'intérieur de la Communauté. La Commission rappelle que la directive autorise l'emploi du cyclamate dans un certain nombre de produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés, à savoir certaines boissons aromatisées, certaines boissons à base de fruits ou de lait, des desserts, de la confiserie, des glaces de consommation, des confitures et des préparations de régime. L'arrêté n° 33 de 1993 de l'administration des denrées alimentaires interdit en principe l'emploi du cyclamate dans les denrées alimentaires. Le cyclamate est seulement autorisé en Suède en tant qu'édulcorant de table. Les mesures suédoises paraissent, aux yeux de la Commission, aller au-delà de ce qui est nécessaire pour faire face au problème. En effet, ces mesures semblent radicales en ce qu'elles consistent en pratique en une interdiction pure et simple de l'utilisation du cyclamate dans les denrées alimentaires. Un renforcement des conditions d'emploi du cyclamate dans les denrées alimentaires, telle qu'une limitation des denrées alimentaires dans lesquelles le cyclamate peut être employé, apparaîtrait comme moins déraisonnable aux yeux de la Commission pour éviter les cas de dépassement de la DJA du cyclamate. Mais surtout, ces mesures ne semblent pas tenir compte du fait que les consommateurs sont informés de la présence de cyclamate dans les denrées alimentaires.