Décision 1999/5/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/5/CE
RattachementDécision 1999/5/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0005)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/5/CEEUR-Lex →

(4) Les dispositions suédoises en matière d'additifs figurent dans trois textes distincts: la loi sur les denrées alimentaires (7), le décret sur les denrées alimentaires (8) et l'arrêté de l'administration des denrées alimentaires (9). Cet arrêté comprend la liste positive des additifs autorisés en Suède et les conditions de leur emploi. 3. Le cas des colorants azoïques

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