considérant que le Conseil a arrêté, le 21 décembre 1998, la décision sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (1); rappelant que, le 16 juin 1997, le Conseil européen a adopté une résolution sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (2); rappelant que, le 13 décembre 1997, le Conseil européen a adopté une résolution sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'Union économique et monétaire et sur les articles 109 et 109 B du traité (3); rappelant que, dans ces résolutions, un certain rôle est dévolu au comité économique et financier; considérant, par conséquent, qu'il y a lieu d'arrêter le statut du comité économique et financier, DÉCIDE:
Décision 1999/8/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/8/CE
RattachementDécision 1999/8/CE
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31999D0008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.