Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Une contribution financière peut être accordée à la Belgique pour autant qu'il soit établi, à la satisfaction de la Commission, que les conditions prévues à l'article 6 de la décision 90/424/CEE et à l'article 3 de la présente décision sont respectées.
2. Sur la base des informations disponibles jusqu'à présent, la Belgique peut obtenir une première avance de 650 000 écus sur l'aide financière de la Communauté pour l'abattage et la destruction des porcs dans les exploitations contacts.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.