considérant que, en février 1997, les Pays-Bas ont notifié des foyers de peste porcine classique conformément aux dispositions de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (3);
Décision 1999/20/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/20/CE
RattachementDécision 1999/20/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0020)
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