Décision 1999/20/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/20/CE
RattachementDécision 1999/20/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0020)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/20/CEEUR-Lex →

considérant que des envois de porcelets avaient été introduits en Belgique en provenance d'exploitations situées dans ladite région des Pays-Bas juste avant que la peste porcine classique soit confirmée;

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