considérant que, en raison de la menace directe de voir la maladie se propager au territoire de la Belgique, les autorités belges ont immédiatement informé la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent des mesures en cours d'adoption pour prévenir la maladie;
Décision 1999/20/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/20/CE
RattachementDécision 1999/20/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0020)
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