considérant que l'apparition de cette maladie constitue un sérieux danger pour le secteur porcin dans la Communauté et que, en vue d'aider à éradiquer la maladie le plus rapidement possible, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 1999/20/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/20/CE
RattachementDécision 1999/20/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0020)
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