Version d'origine : acte du 21/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0036)
RattachementDécision (CELEX 31999D0036)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0036)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0036)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine relatif au commerce de produits textiles, modifié en dernier lieu par les accords paraphés le 13 décembre 1995, est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1999, dans l'attente de sa conclusion formelle et sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République populaire de Chine.
Le texte de l'accord est. joint à la présente décision.
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