Décision (CELEX 31999D0036) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0036)
RattachementDécision (CELEX 31999D0036)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0036)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0036)EUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine relatif au commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par les accords paraphés le 13 décembre 1995,

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